La Communauté de Communes de Charente Limousine s’engage à ce que la collecte et le traitement de donnée à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018 (RGPD). Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie de données, les adresses électroniques collectées ne font l’objet d’aucune cession à des tiers de la part de la Communauté de Communes de Charente Limousine.

Les informations que la communauté de communes de Charente Limousine est amenée à recueillir proviennent de la communication volontaire par les personnes physiques lors de la saisie sur les formulaires en ligne disponibles à partir du site charente-limousine.boutique. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.

La communauté de communes de Charente Limousine s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site charente-limousine.boutique soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’information, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 Mai 2018, Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées à travers les formulaires ou téléservices sont celles strictement nécessaires pour instruire vos demandes (minimisation des données).

Chaque formulaire ou téléservice précise de façon spécifique sur le traitement de vos données collectées :

• Les finalités du traitement (objet du traitement) ;
• La base du traitement ;
• Les destinataires des données ;
• La durée de conservation de vos données ;
• Vos droits sur les données collectées.

Ainsi, nous vous invitons à vous y reporter.

Les données collectées dans le cadre des services proposés sur les sites internet de la communauté de communes sont traitées conformément aux mesures de sécurité lui permettant de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Vos données collectées sont strictement réservées aux services concernés et seuls les agents chargés de traiter vos demandes sont habilités à y accéder et ne sont pas transmissibles à des tiers.

Conformément au cadre juridique sur la protection des données personnelles en vigueur (Règlement Général de Protection des Données – RGPD et Loi informatique et Libertés modifiée), vous bénéficiez d’un droit d’accès, et de rectification des informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, et pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement sauf si ce droit a été écarté par une disposition réglementaire.

Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande. Toutefois, la Communauté de communes a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées :
Soit par écrit :
Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :
Communauté de Communes de Charente Limousine,
8, rue Fontaine de jardins, 16500 Confolens.

Soit par courriel :
contact@charente-limousine.fr

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

• de s’opposer au profilage
• de demander la limitation du traitement
• d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
  (En France : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Téléphone : 01.53.73.22.22 – www.cnil.fr)