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8, rue Fontaine des Jardins – 16500 Confolens
05 45 84 14 08 –
Éditeur : Communauté de communes de Charente Limousine
Directeur de Publication : Monsieur Benoît SAVY, Président.

Hébergeur du site

Webiliz – 313 Rue de Royan – 16710 Saint-Yrieix sur Charente
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Conformément à l’article 24 de la loi du 17 juillet 1978 et du décret de 6 septembre 2005, une personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques a été désignée par la Communauté de Communes de Charente Limousine.
Elle est chargée de recevoir les demandes d’accès aux documents administratifs et de veiller à leur instruction. Elle aussi chargée d’assurer la liaison entre le Département et la commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

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